A&L s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et se fait pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Par la présente, nous tâchons de vous fournir les informations nécessaires sur les données personnelles traitées sur le site, ses buts, sa durée de stockage.
Veuillez noter qu’en utilisant nos services, vous nous accordez votre confiance pour le traitement de vos informations. Ceci étant, nous tenons à vous rassurer quant à l’utilisation et l’exploitation de ces dernières.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons automatiquement recueillir les données suivantes : la date et l’heure, le type de navigateur, l’adresse IP et bien d’autres.
Et d’une autre part, nous pouvons également collecter les informations suivantes lorsque vous remplissez certaines fonctions sur notre site. A savoir les informations sur l’état civil et le contact personnel : nom et prénom, numéro de téléphone, civilité, adresse e-mail, adresse postale…
Dans le cadre de la mission que vous nous confiez, nous devons recueillir des informations vous concernant. Nous traitons ainsi certaines de vos données à caractère personnel.
A cette fin, nous vous remettons lors de notre premier rendez-vous ou ultérieurement, un formulaire de consentement pour le traitement et l’échange de vos données personnelles, dans le cadre du traitement de votre dossier. Ce formulaire doit être complété, daté et signé par vos soins.
La présente politique reprend également la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées, conformément à notre secret professionnel, aux dispositions légales belges et aux règlements européens en vigueur, notamment ceux relatifs à la protection des données.
Les responsables du traitement de vos données sont les avocats du bureau André & Lambotte (www.andré-lambotte.be).
Les informations traitées sont les suivantes :
Ces données peuvent, si cela est nécessaire au traitement de votre dossier, être sensibles, telles que des images médicales, des rapports de laboratoire, des données d’échantillons biologiques, des lettres et des rapports rédigés par des médecins qui vous ont traité ou encore des données ayant trait à votre race, votre orientation sexuelle, votre appartenance syndicale ou à vos croyances religieuses ou philosophiques ou autres.
Ces données peuvent varier en fonction de la matière dans laquelle nous sommes consultés.
En tout état de cause, les données que vous nous transmettez et celles que nous recevons des parties adverses (et qui vous concernent) sont évidemment traitées en vue d’exécuter l’ensemble de nos missions contractuelles (représentation, consultation, conseil etc…).
Durée de conservation de vos données
Nous conservons vos données durant un délai de cinq ans à dater de la clôture du dossier, sauf nécessité de préserver nos intérêts et nos droits en vue d’une procédure judiciaire ou en cas d’obligation légale particulière ou de demande de votre part.
Les données à caractères personnel reprises dans notre comptabilité sont quant à elles conservées pendant une durée de dix ans, conformément aux obligations légales en la matière.
Comment vos données sont-elles stockées et qui aura accès à ces données ?
Vos données sont stockées sous la forme d’un dossier papier au sein de notre bureau et d’un dossier électronique sur notre serveur (tous deux situés en Belgique). Nous prenons bien entendu toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.
Vos données peuvent également être utilisées via notre logiciel de gestion de cabinet d’avocat dénommé « SECIB » (www.secib.be). Ce sous-traitant, comme tous les sous-traitants auxquels nous faisons ou pourrions faire appel, est situé dans l’Union Européenne et en tout état de cause, offre suffisamment de garanties en matière de protection de la vie privée.
Seuls les membres du cabinet de votre avocat ont accès à votre dossier, afin de pouvoir le traiter.
Nous utilisons vos données notamment pour :
Si le traitement de votre dossier l’exige, nous serons amenés à communiquer vos données à caractère personnel à d’autres avocats ou autres acteurs du monde judiciaire (conseillers techniques, experts, cours et tribunaux, administrations, etc…), mais également à tout autre tiers à qui nous serions contraints de communiquer vos données en vertu de nos obligations légales (dispositions anti-blanchiment, etc…).
Nous ne communiquons bien entendu que les données qui sont strictement pertinentes et nécessaires.
Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?
Vous avez le droit de donner ou de retirer, à tout moment, votre accord pour le traitement et l’échange de vos données.
Dans ce cas, nous vous expliquerons comment vos données seront supprimées de votre dossier. Il est toutefois possible que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées pour introduire une action en justice ou pour défendre vos droits.
Vous avez le droit de demander copie de vos données personnelles que nous détenons et de savoir avec précision quelles informations vous concernant sont enregistrées.
Vous avez également le droit de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes.
Vous pouvez enfin contacter l’Autorité de protection des données en cas de question ou plainte.
Dispositions finales
Les présentes dispositions sont soumises au droit belge. En cas de litige quant à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont les seuls compétents.
Cette présente politique peut évidemment être modifiée à tout moment, afin de nous conformer aux éventuelles modifications législatives futures, aux recommandations de l’Autorité de protection des données, ou aux évolutions jurisprudentielles.
A&L s’assure de prendre toutes les précautions raisonnables pour que les données d’utilisateur soient bien sécurisées.
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Toute demande d’exercice de vos droits nécessite des pièces justificatives relatives à votre identité et l’envoi de la raison de votre demande.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer d’être informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse secretariat@andre-lambotte.be.